A et Mme B, située au 5 lotissement des Ibis, Rocade de Zéphir à Cayenne. Le tribunal a ordonné à M.

Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées est inopérant. 6.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Subsidiairement, aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent que : - les moyens soulevés par la commune de Saint-Pierre-Quiberon ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article L. 424-5 du

Par suite, le moyen est écarté. 29.

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-1 précité du code de l'urbanisme doit donc être écarté. 9.

permis de démolir ; il ne ressort pas du dossier que les pétitionnaires ont entendu solliciter la délivrance d’un tel permis ; - en l’absence de demande de dépôt d’une déclaration préalable de lotissement

Ils soutiennent que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

B... n’a pas d’intérêt à agir et qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 août 2024 et le 5 novembre 2024, M.

Par suite, ce moyen ne peut qu’être écarté.

3) et le second, enregistré sous le n° CU 059 008 19 O0152, sur la réhabilitation d'un bâtiment existant en quatre logements sur les parcelles cadastrées AM n° 325p et 326P (lot 4).

les conclusions de l'expert ; - l'expert a rempli sa mission, et le moyen tiré de ce qu'il aurait tenu des propos agressifs ou insultants manque en fait.

S'agissant des autres moyens : 84.

ar suite, le moyen tiré du défaut de signature de ce jugement manque en fait et doit être écarté.

B ait reçu délégation pour signer cette convention ; en second lieu, le rédacteur de la convention litigieuse a inclus comme cocontractant la ville de Saint-Paul et la société SEDRE face au constructeur

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - le tribunal n'a pas examiné le moyen, invoqué en défense, tiré de l'éventuelle responsabilité du maire en cas de faute dans l'exercice de sa compétence en matière de gestion des