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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00258_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024 sous le n° 24TL00258, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement du 29 décembre 2023 du magistrat désigné
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00146_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Pour annuler la décision du 29 septembre 2020, le tribunal a considéré que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01734_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient que : - la minute du jugement du 29 juin 2023 n'est pas signée ; - le jugement du 29 juin 2023 est insuffisamment motivé ; - le moyen tiré de ce Mme B ne dispose pas de l'ensemble des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00434_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B de l'obligation de payer les sommes visées dans les deux actes de saisie-attribution émis à son encontre le 29 mars 2019, a annulé les actes de saisie- attribution du 29 mars 2019 et a mis à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03453_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur la légalité de la décision du 29 novembre 2019 : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par jugement n° 2100273 du 29 juin 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un arrêté du 29 novembre 2021, le préfet de l’Eure a autorisé les aérogénérateurs E1 à E4 et le poste de livraison.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03307_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 3 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 : " 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03243_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D Prod'homme a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le maire de Lorris l'a radiée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03950_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur la légalité de l'arrêté du 29 décembre 2017 : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00223_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D en congé de maladie imputable au service du 1er au 29 octobre 2018 avec toutes les conséquences financières qu'une telle décision implique sur la rémunération de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00871_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pour annuler l'arrêté du 29 mai 2018 fixant la liste des candidats admis, le Tribunal administratif de Paris a relevé que le nom de Mme BN, qui figurait sur la délibération du jury du 29 mai 2018 et sur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02770_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Leurs demandes ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par deux décisions du 29 juin 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Leurs demandes ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par deux décisions du 29 juin 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02138_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société No Logo Productions a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'ordre de recouvrer d'un montant de 29
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un arrêt du 20 février 2024, la cour a rejeté l’appel formé par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche contre le jugement du 29 juin 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20488_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
directrice du groupement d'intérêt public Observatoire Régional des Urgences Occitanie a supprimé son poste de responsable administratif et financier, d'autre part, la décision, révélée par le courriel du 29
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par deux mémoires enregistrés le 29 octobre 2020 et le 19 novembre 2020, l'association " Vent de colère sur l'Auxois-Sud ", Mme C E, M. B F et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
les décisions du recteur de l’académie de Créteil des 28 et 29 juin 2023 ; 3°) de suspendre l'exécution du jugement du tribunal administratif de Melun du 29 septembre 2023 ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2300381 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, M.
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