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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
. / Au-delà de la bande de 30 mètres : - Un bâtiment annexe isolé de moins de 30 m2 de SHOB et d'une hauteur totale n'excédant pas 3,50 mètres à l'adossement, édifié en complément d'une construction principale
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le silence de l'étude d'impact sur ces déplacements spécifiques et les besoins induits de stationnement, qui correspond à une hypothèse d'adosser le projet urbain à l'offre de transport en commun en vue
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'orientation en litige prévoit également la suppression des immeubles adossés au chevet de l'église des Carmes, lesquels ont été aussi identifiés en catégorie 7, pour les remplacer par des échoppes.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu d’écarter ces moyens ar ado tion des motifs ertinents retenus ar le tribunal administratif de Mont ellier au oint 9 du jugement attaqué.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01727_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
que le père de B, également porteur de cette délétion, ne présente aucun symptôme analogue à celui de sa fille de sorte qu'il peut être considéré qu'il s'agit très probablement d'un polymorphisme de l'ADN
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
. / - les toitures seront de pentes, à versants égaux, comprises entre 30° et 60°, et de préférence identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. () / - D'autres traitements de toiture
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un marché conclu le 21 juin 2005, la communauté de communes du Pays d'Hasparren a désigné la société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA) en qualité de maître d'ouvrage délégué.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un marché conclu le 21 juin 2005, la communauté de communes du Pays d'Hasparren a désigné la société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA) en qualité de maître d'ouvrage délégué.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un marché conclu le 21 juin 2005, la communauté de communes du Pays d'Hasparren a désigné la société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA) en qualité de maître d'ouvrage délégué.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un marché conclu le 21 juin 2005, la communauté de communes du Pays d'Hasparren a désigné la société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA) en qualité de maître d'ouvrage délégué.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D'une part, les appelants font valoir que l'extension de bâtiment projetée s'adosse sur un bâtiment déjà existant, sans coupe-feu, et que l'autorité administrative aurait dû prendre en compte le risque
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
la régulation de l'éveil, du métabolisme et de l'excitation, et provoqué par des infections à Influenza ou, dans le cas de vaccination, des antigènes de souche virale, plus précisément une séquence d'ADN
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
. / La pente des toitures doit être inférieure ou égale à 45°, ou identique à celle de la construction principale à laquelle elle s'adosse. / La toiture doit être réalisée soit en tuiles terre cuite naturelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
se situe en tête du bassin versant du Salat et recouvre le dense chevelu des ruisseaux et des sources alimentant cette rivière ; le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de l'Adour-Garonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : L’association des o osants à la carrière de Semondans (ADOCS) a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
possibles dans l'un des cas suivants : / - En présence d'un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l'extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s'adosse
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il est constant que cet accord conclu au mois de décembre 2002 n'a jamais été remis en cause lors de l'évolution des différentes structures et que l'UES des associations ADEN Formations puis des sociétés
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
aménagement paysager comportant des massifs de couvres-sols, d'arbustes et d'arbres à moyens développements, une terrasse délimitée par un long banc ainsi qu'un lieu de rencontre ou de pause autour d'un banc adossé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
dont il y a lieu sur ce point d'adopter les motifs, aucune stipulation de la convention ne prévoit que la subvention publique suive un rythme d'amortissement différent des actifs auxquels elle est adossée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve d'une emprise au sol inférieure à 10 m² et d'une hauteur inférieure à 3 mètres, pourra être autorisée avec un recul inférieur à 4 mètres pour être adossées
Source officiellePage 25 sur 26
ADONIS GOLF DE DIGNE-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant administrateur Me AVAZERI Frédéric Scp Ajilink Avazeri Bonetto - Administrateurs Judiciaires - 264 rue Berthelot2ème Etage - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lorraine AUDA Scp Louis-Lageat & Associés - 264
02/08/2026
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ADONIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2025 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Mj Lefortprise en la personne de Me Yann Lefort 2000 Route Des Lucioles Les Algorithmes Bât Aristote B 064
31/07/2026
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PLLEPOLLI, Adon
30/07/2026
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ADONIS AMBULANCES
28/07/2026
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LUKULU SINDU, Adonai
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2026
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