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demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les trois décisions du 19 août 2019 par lesquelles l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02578_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de Montholon a prononcé sa révocation à titre disciplinaire à compter du 5 mai 2023.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03976_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

D un jugement n° 1914043/5-1 du 14 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02949_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Par une ordonnance du 16 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02686_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

pour le recouvrement de la somme totale de 52 182,90 euros, correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01040_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2022, le 7 février 2023, le 20 mars 2023, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 16 mai 2023 à 10 heures 09, le CCAS de Gisors, représenté par Me Philippe

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00740_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01996_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Par un jugement n°s 2123985, 2127404 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06187_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

trésorier du service des impôts des particuliers de Melun pour obtenir le recouvrement de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02516_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

A..., né le 19 mai 2005 et de nationalité congolaise (république démocratique du Congo), est entré en France au cours de l’année 2021 et a été confié en tant que mineur isolé à l’aide sociale à l’enfance

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02557_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre 2021 et 18 mars 2022, M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01449_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

, qui a été implicitement rejetée le 16 mai 2018.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01480_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Par une ordonnance du 13 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 3 juin 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Toutefois, si l’interruption résulte d’un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02947_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Par une ordonnance du 16 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02948_20220707

Admin. Appel