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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
Au surplus, l’étude d’impact mentionne que lors de la période migratoire, le contournement des parcs par effet barrière, actuellement de 1,7 Km augmente de 400 mètres.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
A cet égard, les appelants ne peuvent utilement se prévaloir de l'existence d'une barrière d'accès en façade nord, sur la voie publique, à l'extrémité du grand quai, dès lors que le permis de construire
4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
conseils prodigués par le tuteur de stage, des difficultés à comprendre et suivre les consignes données, un manque de précision et des lacunes dans le suivi des paramètres vitaux, un oubli de remonter la barrière
3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
a reconnu qu'au jour de la chute de Mme B, le trou de caniveau n'était toujours pas protégé et que ce n'est que postérieurement, le 1er mai 2018, que les services de la métropole ont installé des barrières
4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
configuration adaptée aux enjeux migratoires en orientant la ligne de machines selon un axe nord-est/sud-ouest correspondant à l'axe principal des migrations pour limiter les risques de collision et d'effet barrière
8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
à reproduire en appel le moyen, sans l'assortir d'éléments nouveaux, tiré de ce que la mesure en litige ne serait pas adaptée dès lors que les grands magasins et centres commerciaux, où les gestes barrières
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
Il en est de même pour les barrières métalliques de protection mises en place, de janvier 2020 à janvier 2022, à l'extérieur de l'immeuble qui bien que réduisant nécessairement en largeur la partie accessible
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
avifaune, les mesures d’évitement, par variante d’implantation des éoliennes, et même en tenant compte de la suppression de E1 dans l’arrêté, sont insuffisantes ; l’implantation est créatrice d’un effet barrière
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
du risque d'inondation et de perte de valeur de son bien ; - il est propriétaire de la parcelle AE 72, séparée de la parcelle AD 120 par un ru et un sentier ; les arbres existant ne créent pas de barrière
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02401_20240918
18 septembre 2024
Il ressort des avis scientifiques alors disponibles et de l'expérience de la période précédente que d'autres mesures, telles que les " gestes barrière " ou le port du masque, n'auraient pas suffi à maîtriser
DCA_22LY02794_20240529
29 mai 2024
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
Kourou, comme : - l'éclairage non orienté vers la plage ;/ - le stationnement en arrière des plages ; / - la réalisation d'un cordon végétal entre les stationnements et la plage ; / l'installation de barrières
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
Il est par ailleurs prévu de conserver entre les cinq éoliennes une distance significative, comprise entre 400 mètres et 450 mètres, pour prévenir le risque d'effet-barrière pour l'avifaune migratrice.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
L'étude affirme également que la réalisation prévue par le projet d'une bande enherbée avec des glissières plutôt que d'une barrière béton est " un élément essentiel pour augmenter la franchissabilité
DCA_24DA01526_20250528
Contrairement à ce que soutiennent la commune de Mons-en-Pévèle et la société pétitionnaire, le cheminement interne à la parcelle 411 A, qui sera séparé de la voie de desserte du projet par une barrière
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
hivernantes, au regard de leur éloignement et du système de détection mis en place ; le projet est implanté en parallèle des axes migratoires avec un espace de 350 mètres entre les machines ; l’effet barrière
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
éoliennes axées vers le massif du Canigou permet de localiser le projet dans un angle peu étendu pour les vues depuis le massif, de sorte que cette implantation permet d'éviter un potentiel effet barrière
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
compte de plusieurs critères, tels que la nature et la taille de l’équipement envisagé, les temps de déplacements nécessaires pour y accéder en voiture ou à pied, les principaux axes routiers, les barrières
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
décisions établi à la suite de la réunion de coordination organisée par les services de K le 9 août 2018, à l'issue de laquelle le département de l'Hérault a fait installer sur l'aire des Forces une barrière
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