Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2021 et 28 décembre 2022 sous le n° 21NC00751, Mme C, représentée par Me Burkatzki de la Selarl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzari, demande

d'impact a mis en évidence, au travers de photomontages, des impacts visuels qualifiés de « forts » du projet depuis la sortie Ouest du bourg de Saint-Vincent-la-Châtre, et depuis les hameaux de la Bernardière

Délibéré après l’audience du 2 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2024, la commune de Coignières, représentée par Me Bernard-Chatelot, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juillet et 30 septembre 2021 ainsi que le 11 mars 2022, la Sarl Malakoff Paris 16, représentée par Me Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Megherbi, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Schmelck, représentant l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacroix, avocat de l'Assistance publique

Bernard Gros, premier conseiller, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. La présidente-rapporteure, A.-G.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgoin pour la société Samada.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet du Calvados refusant

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme B, représentée par la SCP Bernard Southon et Anne Amet-Dussap, agissant par Me Amet-Dussap, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonneau pour France Travail.

cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Boyer, représentant la société Vert Marine, et de Me Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevalier, pour la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Tietart-Froge, pour Mme A, - et