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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 décembre 2021 et 24 janvier 2022, le département de la Dordogne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01735_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
enregistrée le 4 juillet 2024 et des mémoires en réplique enregistrés les 2 octobre et 1er novembre 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, représenté par Me Herrmann
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2020 et le 13 septembre 2021, le département de la Charente, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 900
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01550_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, la SARL Auxilia, représentée par Me Bessis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty pour la commune de Fayence et de Me Dagot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00116_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., ressortissant algérien, né le 13 novembre 1944 à Beni Saf (Algérie) est titulaire d’une carte de résident valable du 5 mai 2023 au 4 mai 2031. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00342_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Besse, président assesseur, M. Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05010_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
remboursement partiel de la prime d'apport, et non à la somme de 175 261 000 euros, qui comprend la totalité de la valeur de l'apport en nature des titres de la société Labeyrie Fine Foods par la société Lur Berri
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03194_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
son épouse Mme A épouse C, par un acte de kafala dressé devant notaire le 20 janvier 2016, qui a fait l'objet, le 16 mars 2020, d'une homologation par un jugement du tribunal de première instance de Beni
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20827_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL20827, la commune d'Aussonne, représentée A Me Herrmann
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2022, le centre hospitalier Comminges-Pyrénées de Saint Gaudens, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et au versement d'une somme
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20307_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2022, le centre hospitalier Comminges-Pyrénées de Saint Gaudens, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et au versement d'une somme
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2024 qui n'ont pas été communiqués, la commune de Muret, représentée par Me Herrmann
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
une requête enregistrée le 15 septembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 2 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, représentée par Me Herrmann
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00839_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01997_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201440/8-2 du 28 mars 2022 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05539_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221621 du 29 novembre 2022 par lequel
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