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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
des mémoires, enregistrés le 7 juin 2022, le 7 juillet 2023 et le 5 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société mahoraise de travaux publics et de construction, représentée par Me Cabannes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, la SAS Saur, représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement du 24 mars 2021 par lequel le
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00443_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par un mémoire enregistré 17 mai 2024, la société Sogea Mayotte, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat mixte Les
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00964_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle a été victime le 20 octobre 2017, alors qu’elle exerçait les fonctions de cheffe de bassin au sein de la piscine intercommunale de Cuxac-Cabardès, d’un accident de travail, reconnu imputable au service
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03656_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'épreuve pratique est une démonstration sur un animal domestique issu des groupes d'espèces animales possibles suivants : soit un chien (Canis lupus) ou un chat (Felis silvestris), soit un équidé (Equus caballus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Un rapport de visite établi le même jour par un agent assermenté de la DDTM précise que ce dernier a constaté que les vagues frappent de plein fouet le cabanon dont l'occupant sans titre est M. B.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00313_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
septembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Vinci Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises mentionné ci-dessus, représentée par Me Balique et Me Cabanes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04021_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04022_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01367_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet et 8 décembre 2022, le SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts, représenté par Me Cabanes, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 septembre 2025, la société Action Développement Loisir (ADL) Espace Recrea, représentée par Me Cabanes, conclut à l’annulation du jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02208_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 2 février 2022, la commune de , représentée par la SELARL Cabanes, conclut : 1°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement n° 2001503 du 4 mai 2021 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 28 février 2020, la société pétitionnaire a obtenu un permis de construire modificatif portant agrandissement de l'abri, modification de ses ouvertures et création d'une cabane comportant un urinoir
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2024 et le 7 mars 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société CISE TP, représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) à titre principal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 13 juillet 2023, la Ville de Paris, représentée par la Selarl Cabanes-Neveu et associés, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
qui ne sauraient être inférieures à 65 % au titre de leurs fautes respectives ; Par mémoires enregistrés le 14 septembre 2023 et le 16 avril 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cabanes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22329_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, la société Hérault THD, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°)
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