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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02557_20250506
6 mai 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 juillet 2025, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au
Juge des référés
ORCA_24VE01870_20260112
12 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024, l’établissement public VNF, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation du jugement en tant qu’il
5ème Chambre
DCA_24PA00933_20251110
10 novembre 2025
justifiés, les dépenses correspondantes représentant seulement 2 % du chiffre d’affaires de la société ; - les rehaussements liés à la remise en cause de la déductibilité de frais de location d’un camion
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
La SAS Bioénergie'co précise dans sa réponse au rapport du service des installations classées, et n'est pas contredite sur ce point, que l'augmentation de trafic induite sera de 6.1 camions ou tracteurs
3ème Chambre
DCA_20VE00861_20220510
10 mai 2022
système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne de dioxyde de carbone
DCA_20VE00870_20220510
6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
commun aux lots n° 1 et n° 2, prévoyait à titre de procédure commune d'exécution des travaux " l'évacuation des déchets, par des moyens adaptés en fonction du site (poids lourd avec grue de chargement, camion
2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
DCA_23VE01047_20241212
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02587_20230626
26 juin 2023
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 15 décembre 2022 et le 16 mai 2023, la société La Grande Pièce, représentée par Me Cazin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
DCA_23LY03560_20250403
3 avril 2025
de stationnement ; / () / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
S'estimant victime, à cette occasion, de dommages du fait de projections de laitance par un camion toupie, sur sa terrasse et sa façade, la SARL Hôtel de la Tour a présenté une réclamation indemnitaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
d'expertise et les mesures acoustiques réalisées par un sapiteur, la présence de ce ralentisseur engendre, pour M. et Mme D, des nuisances sonores particulièrement importantes, notamment au passage des camions
DCA_19NC00976_20220505
5 mai 2022
pièces du dossier, notamment du compte rendu de la séance de la Commission nationale d'aménagement commercial du 20 décembre 2018, que la commission a auditionné les représentants de la SAS Distribution Casino
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que ces îles, qui appartiennent à l'Etat, correspondent aux parties émergées d'un haut fond de grès armoricain connu sous le nom de A du Cardonne et sont également constituées
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04263_20220630
C a été interpellé, le 21 avril 2016 par les services de police à bord d'un camion de marque Iveco, appartenant à la société F dont il est associé, alors qu'il était en possession de 131,5 kilogrammes
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