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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
exclure les factures correspondant à des ventes au détail à des particuliers tenant au montant TTC des factures et à la quantité des emballages (coques, pochettes, barquettes plastifiées, boîtes cartonnées
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00500_20240614
14 juin 2024
Si la requérante soutient que, contrairement à ce qu'a indiqué la vérificatrice, elle a apporté à l'intéressée des " cartons " de justificatifs afférents aux dépenses de " voyages et déplacements ", "
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01538_20220621
21 juin 2022
Toutefois, constatant que l'intéressé, notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), avait été nommé en qualité de notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles par
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
B n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait été cantonné à de simples tâches d'exécution sans correspondance aucune avec son niveau de compétences et de qualification.
3ème chambre
DCA_19PA03583_20220905
5 septembre 2022
septembre 2016, est complétée des produits non alimentaires suivants d'origine locale : combustibles (huile moteur), produits à base de caoutchouc (pneus, courroies), ouvrages en cellulose, en papier ou en carton
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
Toutefois, la protection de l'environnement telle que prévue dans le PADD ne se cantonne pas à la délimitation d'EBC, mais s'appuie également sur l'existence de zones naturelles, agricoles, d'espaces protégés
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
appartenant au groupe Carrefour et que, d'autre part, sur le segment des produits frais, la société Serdis détient une part de marché de 42%, comparable à celle de la société Socalait appartenant au groupe Calonne
2ème chambre
DCA_21PA03222_20220615
15 juin 2022
Elle a produit un extrait du registre du commerce et du registre " IDE " concernant cette société, différents extraits du site internet du canton de Nidwald relatifs à ladite société, des documents comportant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
favorables à la biodiversité pour environ 10 ha, sur des zones favorables aux outardes localisées à environ 1 à 3 km des éoliennes, de façon à éloigner les leks de la zone d'implantation et à les cantonner
DCA_22BX02875_20241023
23 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Mons
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00077_20230914
14 septembre 2023
L'administration fiscale, saisie, sur le fondement de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, d'une demande de communication des cartons de signatures de deux comptes, ouverts respectivement
8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
pas être vidée la quasi-intégralité du contenu de son appartement en application de l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018, alors que ses objets étaient pour leur grande majorité enveloppés dans des cartons
6ème chambre
DCA_25NT00662_20260317
17 mars 2026
A..., représentée par Me Calonne du Teilleul, demande à la cour : 1°) d’ordonner un sursis à statuer dans l’attente de la décision à intervenir du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc sur la paternité
2ème Chambre
DCA_23VE02332_20250207
7 février 2025
B C, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 et la décision implicite du 8 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01902_20231026
26 octobre 2023
prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons
ORCA_21VE01905_20231026
5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 octobre 2020 et 21 juin 2021, la société Socotec Construction, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
décennale ne saurait être engagée, dès lors, que les désordres de l'ouvrage, affectant le sol du gymnase, ne lui sont pas imputables au regard de son périmètre d'intervention : . les infiltrations, cantonnées
DCA_21NT01271_20220401
1 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, Mme E D et Mme C H, représentées par la SELARL Boezec-Caron-Bouche, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au
7ème chambre
DCA_23PA02438_20250522
22 mai 2025
Le comptable a, le 13 juin 2013, cantonné la somme saisie à 247 190 euros, qui correspond à la somme mise en recouvrement à leur encontre le 31 décembre 2013 au titre des rehaussements d'impositions pour
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