CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

485 résultats pour « Clément RENARD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'intérêt pour agir des groupements et associations s'apprécie au regard de leur objet statutaire et de l'étendue géographique de leur action. 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01764_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

août 2017 procédant à la radiation de l'immatriculation de l'établissement " Victor Schoelcher ", ensemble la décision de rejet de leur recours hiérarchique et, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Les documents graphiques du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Pralognan-la-Vanoise classent la majeure partie de la parcelle où s'implantera le bâtiment en zone

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par suite, et au regard des dispositions citées aux points précédents, M. AB AH et M. N O étaient compétents pour signer les accords litigieux.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il résulte de ce qui précède que l'étude d'impact, telle qu'elle a été complétée après jugement avant-dire droit du tribunal, ne peut être regardée comme entachée d'insuffisance.

Source officielle

Page 25 sur 25

← Précédent

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Radiations

RENARD, Clément, Paul-Antoine

SIREN 892049644Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Renard, Alexandre, Léopold, Clément

SIREN 494505902Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/10/2025

Voir →

Modifications diverses

Renard, Alexandre, Léopold, Clément

SIREN 494505902Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

30/09/2025

Voir →

Créations

RENARD, Clément, Paul-Antoine

SIREN 892049644Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

23/09/2025

Voir →

Créations

FOX STRATEGY & DEVELOPMENT, RENARD, Damien, Albert, Clément

SIREN 925327744Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

17/04/2024

Voir →