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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01196_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00205_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2010 et 2011 et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Aéroports de Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle la commission départementale des valeurs
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du principe de précaution consacré par l'article L. 110-1 du code de l'environnement et par l'article 5 de la Charte de l'environnement et du principe à valeur
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01276_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () ". 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02237_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Au terme d'un contrôle sur pièces, l'administration, estimant que la valeur vénale unitaire des titres cédés était de 3 938 euros, a considéré que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01430_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
et du pilotage du chantier, a, comme le relève l'expert, commis une erreur dans la planification et la coordination en ne demandant pas aux entreprises les contraintes afférentes à leurs missions ; elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Mes Bourgognes a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00165_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2012 à 2017 et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
vu notifier des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition () ". 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
particulière a été portée à l'Aigle botté et au Milan royal, classés vulnérables sur la liste rouge française des oiseaux, pour lesquels il a été conclu que la zone de nidification se trouvait dans la vallée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
aire de jeux, de condamner la commune de Givenchy-en-Gohelle à leur verser la somme de 15 000 euros à titre d'indemnisation de leur préjudice de jouissance, de leur préjudice moral et de la perte de valeur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
intensive de type " openfield " aux panoramas larges où l'horizontalité domine, et, d'autre part, les paysages du " haut pays d'Aire ", plateaux caractérisés par une succession de " croupes " élevées et de vallées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01775_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il a été tenu compte alors de la durée de l’occupation, de la valeur locative, des avantages tirés par chaque concessionnaire et il a été prévu de réactualiser au 1er janvier de chaque année le montant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02812_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01567_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
produit tous ses effets puisqu'il vaut pour l'avenir ; - la promesse de rémunération sur laquelle est fondé le montant de l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE) de Mme D n'a aucune valeur
Source officiellePage 25 sur 61