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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00061_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2021 du préfet de l’
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01933_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la commune du Marin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bardet, représentant la régie du port d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M. B, et de Me Ruffié, représentant l'École nationale de la magistrature. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. E et Mme D, et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04102_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffié, représentant la commune de Champcevinel, et de Me Cazin, représentant la SAS Synerg'i. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant M. A, et de Me Rouget, représentant la communauté de communes du pays de Fénelon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la commune du Robert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A, à Me Romain Foucard et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Gironde.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant Mme B, et de Me Verdier, représentant la commune de Léognan.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00928_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Borderie, représentant M. et Mme D, et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Mios.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lourme, représentant MM. A et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Richardeau, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Maginot, représentant la société Equilibre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Richardeau, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Maginot, représentant la société Equilibre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01896_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02633_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Danglade, représentant M. A, et les observations de Me Gault-Ozimek représentant le centre communal d'action sociale de Latresne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Jouanneaux, représentant la SCI Monvoisin et M. A et de Me Jacquier, représentant la commune de Nérigean.
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