Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Eugénie Molkhou, représentant la SELARL Eden Avocats. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de M. A et de Me Marcilly pour la commune de Bray-Dunes. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Après une première carrière comme instituteur de 1981 à 2005, M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 1er juin 1977 au 17 février 1988.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fleuret, représentant la société Vesuvius France, et de Me Freger-Kneppert, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Marquet pour la société Guintoli et autres.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Campanaro pour la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent, de Me Nadal, pour la société Couverdure.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Angélique Eyrignoux pour la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fromont pour la commune de Liévin, et de Me Lanciaux pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Talbot, représentant la société Harmonie Médical Service. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux représentant la commune de Bouchain. M. A a présenté une note en délibéré le 3 avril 2024.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.