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12 511 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01466_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ce règlement a réduit l'amplitude horaire d'ouverture de la loge les lundis et vendredis et précisé l'obligation pour les gardiens de demeurer à domicile ou à proximité durant les périodes d'astreinte.

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01467_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ce règlement a réduit l'amplitude horaire d'ouverture de la loge les lundis et vendredis et précisé l'obligation pour les gardiens de demeurer à domicile ou à proximité durant les périodes d'astreinte.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01472_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ce règlement a réduit l'amplitude horaire d'ouverture de la loge les lundis et vendredis et précisé l'obligation pour les gardiens de demeurer à domicile ou à proximité durant les périodes d'astreinte.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01473_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ce règlement a réduit l'amplitude horaire d'ouverture de la loge les lundis et vendredis et précisé l'obligation pour les gardiens de demeurer à domicile ou à proximité durant les périodes d'astreinte.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03831_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

F résidait sur le territoire français pour les périodes du premier semestre 2008, entre janvier 2009 et septembre 2011, entre décembre 2011 et novembre 2012 et durant les années 2014 et 2015.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03921_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

F résidait sur le territoire français pour les périodes du premier semestre 2008, entre janvier 2009 et septembre 2011, entre décembre 2011 et novembre 2012 et durant les années 2014 et 2015.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00174_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

cette personne morale ; le montant de la perte tel que prévu par les décrets des 30 mars 2020, 3 novembre 2021 et 2 février 2022 s’obtient en soustrayant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise durant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01471_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

ordonnance du 30 mars 2021, le tribunal a condamné l'État à lui verser, avec les intérêts au taux légal à compter 14 août 2019, une indemnité correspondant au plein traitement qu'elle aurait dû percevoir durant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00285_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Durant cette période, contrairement à ce que soutient l'appelante, La Poste n'était pas tenue de l'informer du poste qu'elle occuperait à la reprise de ses fonctions, alors qu'il lui avait auparavant été

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02958_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

2021 est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’elle a été prise sans entretien préalable ; - elle est également entachée d’une erreur de droit dès lors que son exécution a été mise en œuvre durant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00648_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

1er janvier 2017, de la communauté d'agglomération dénommée " Provence-Alpes-Agglomération ", issue de la fusion des communautés de communes Asse-Bléone-Verdon, Duyes et Bléone, Haute-Bléone, Moyenne Durance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01193_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

l'employeur, justifient un licenciement pour motif disciplinaire, sans lien avec la grossesse de l'intéressée ; -il ne saurait lui être reproché d'avoir conduit la procédure préalable au licenciement durant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02805_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un jugement n° 2402808 du 12 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision portant interdiction de retour durant deux ans et rejeté

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00255_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00867_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

territoriale (CNFPT), il ressort des pièces du dossier que le requérant a suivi en juin 2019 la formation d'intégration des agents de catégorie C d'une durée de cinq jours, seule formation obligatoire durant

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01047_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il résulte de l'instruction que, durant les années en litige, la société Objectif Lune, alors société civile immobilière soumise à l'impôt sur les sociétés et propriétaire d'un studio et d'un appartement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00163_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

octobre 2021 A lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a interdit le retour durant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00454_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Il soutient que : - la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève ; - la référence faite par le tribunal au taux de rendement pratiqué par la SCI GULB durant les années 2015 à 2017 n'est

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01835_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B a vainement demandé à la commune de l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de son maintien en disponibilité durant près de 15 ans.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03895_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

étudiants ne peuvent se présenter que deux fois aux épreuves classantes nationales et effectuer le choix prévu à l'article R. 632-7, sauf empêchement prévu à l'article R. 632-8 : 1° La première fois durant

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