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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02486_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de cette notification sous la même astreinte et de lui délivrer durant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01769_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
suivi, du directeur de l'établissement d'accueil, d'un maître de stage et d'un enseignant ainsi qu'une attestation d'une entreprise faisant état de son souhait de le recruter au vu des stages réalisés durant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
En cas de refus du titulaire ou de silence gardé par lui durant ce délai, le pouvoir adjudicateur a le choix d'admettre les prestations avec réfaction ou de les rejeter, dans les conditions fixées aux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00533_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Si l'intéressé fait valoir qu'ayant validé dix unités d'enseignement durant l'année universitaire 2022/2023, il a été autorisé à redoubler ce dernier cursus de Master 1 au titre de l'année 2023/2024, et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00228_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les intéressés n'ont été autorisés à résider sur le territoire que durant l'instruction de leurs demandes d'asile et ils ne produisent aucun élément permettant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00229_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les intéressés n'ont été autorisés à résider sur le territoire que durant l'instruction de leurs demandes d'asile et ils ne produisent aucun élément permettant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société New Duralex International ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
décision du Conseil d'Etat du 26 juin 2023 n° 465640, il n'est plus contesté que l'entérite radique et la cystique radique résultent des lésions causées par les radiations dont a fait l'objet Mme A durant
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par deux délibérations du 23 juin 2004 et du 9 janvier 2018, le comité syndical du syndicat intercommunal des eaux de la région Durance-Ventoux, devenu syndicat des eaux Durance-Ventoux, a, d'une part,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : La commune de Belleville-en-Beaujolais versera la somme de 1 500 euros au GFA Durand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération a transmis ce rapport à la Cour le 3 novembre 2023, qui a été communiqué à la société Dan'Autos 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00509_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Caumont-sur-Durance en ce sens doit donc être accueillie.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01714_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance et la commune de Gap ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01608_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2024. Le rapporteur, S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02643_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Stéphane Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03061_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 27 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Stéphane Le Brusq, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01989_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le président-assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00202_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le président assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
Source officiellePage 25 sur 718