Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01376_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, ainsi que l'a relevé l'expert judiciaire ; le risque sanitaire allégué n'est pas avéré ; aucun déchet amianté situé au droit de l'escalier d'accès à la propriété de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La circonstance que l'expédition du jugement notifiée à M. et Mme D ne comporte pas les signatures exigées sur la minute du jugement est sans incidence sur la régularité de ce dernier. 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
la métropole ne peut ignorer l'état de celui-ci dont elle est copropriétaire ; - elle a droit à la réparation du préjudice correspondant au coût des travaux de réfection de son appartement, qui n'excède
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La hauteur n'inclut pas les cheminées, les cages d'escaliers et d'ascenseurs ni les saillies traditionnelles, ni les gardes corps ou élément techniques. " et " Le terrain naturel servant de référence pour
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E à porter leurs fils, de 30 kg, dans les escaliers. En outre, l'accès extérieur, en gravillons, est très difficilement praticable en poussette.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
public avec les règles de sécurité () comprend les pièces suivantes : / () / 2° Un ou plusieurs plans indiquant les largeurs des passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En quatrième lieu, les devis n° 175 correspondant à la reprise de structure de la cage d'escalier et aux portes coupe-feu et le devis n° 181 correspondant à la réparation ou au remplacement des cloisons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En onzième lieu, l'expert attribue le surcoût des essais des colliers au retard pris dans les études.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
autour du cinéma municipal à Argenteuil et d'œuvrer au classement " Arts et Essai et Recherche " de ses salles ".
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
concluants sur la GTC et que le retard de ces essais est imputable au maître d'ouvrage ; - la société CMO est responsable de 95 jours du retard total du chantier ; - elle ne peut faire l'objet d'une
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Toutefois, l'état de gestion des visas produit par la maîtrise d'œuvre fait apparaître que l'ensemble des plans d'exécution, en particulier les plans des armatures des escaliers, n'ont pas été remis à
Source officiellePage 25 sur 25