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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01993_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
régionale du patrimoine et de l’architecture lors de sa séance du 12 octobre 2020, que si ces villas ont la particularité d’être sur le front de mer et qu’elles se présentent sous la forme de deux grosses
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02910_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
qui concerne la légalité externe, cette décision de rejet de son recours gracieux contestée est entachée d'un défaut d'examen effectif de sa situation en l'absence de prise en compte de son état de grossesse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03429_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03430_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01631_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par suite, compte tenu de son très jeune âge de son état de grossesse, et de la circonstance qu'elle n'est accompagnée, ni du père de l'enfant, ni d'aucun autre membre de sa famille, Mme A doit être regardée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01274_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02971_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
juillet 2016 et le 30 mai 2023, s’agissant notamment des conditions de leur rencontre, de la durée de leur relation et de la fréquence de leurs rencontres, ou encore de la réaction de celui-ci face à sa grossesse
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00711_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conception de l’enfant à Metz tandis qu’elle résidait elle-même à Versailles, soutient qu’ils ont néanmoins entretenu une relation épisodique, à laquelle le père déclaré a mis fin à l’annonce de la grossesse
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02125_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Si le préfet précise que les autorités italiennes ont été informées les 6 et 7 avril 2022 de la grossesse de Mme B puis de la naissance de son fils, il ressort des pièces que l'Italie a implicitement accepté
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02779_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la suivre dans un autre département et, d'autre part, qu'elle est enceinte, elle se borne à produire un compte-rendu d'échographie à 12 semaines, en date du 11 avril 2019, estimant le début de la grossesse
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04379_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
nature à exonérer l'Etat de sa responsabilité à hauteur, respectivement, de 30 % et de 20 % pour les dommages survenus du fait de l'exposition au valproate de sodium de D B et de C B pendant les grossesses
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22156_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
clinico-biologique d'une clinique privée a émis le 23 juin 2022 un avis favorable à la mise en place d'un protocole de traitement pour une procréation médicalement assistée, ni d'une échographie de grossesse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01245_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C, qui a obtenu une moyenne de 8,75/20, a présenté de grosses difficultés de compréhension.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01537_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En outre, ni le carnet de suivi de grossesse produit, ni le carnet de santé de l'enfant ne suffisent à établir la possession d'état.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01067_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Si l'appelante était enceinte à cette date, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa grossesse présentait des difficultés pathologiques. Si M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04041_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
stages de socialisation dans une structure associative, des cartes tamponnées d'une association caritative, des relevés bancaires, des factures, et, à partir de l'année 2014, des documents sur sa grossesse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01545_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Elle soutient que : - le centre hospitalier régional universitaire de Nancy ne l'a pas informée de l'arrêt de sa grossesse, de l'objet du traitement par Cytotec, des risques d'hémorragie liés à la prise
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00239_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Si Mme B fait encore état de son état de grossesse depuis environ cinq mois à la date de cet arrêté, et de la reconnaissance anticipée de son enfant à naître par son conjoint, le 12 décembre 2023, la décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02071_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
L'intéressé n'a par ailleurs pas d'enfant et ses allégations quant à la grossesse de sa compagne ne sont pas corroborées par les seules pièces produites.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02583_20260223
23 février 2026
23 février 2026
sont entachées d’erreur manifeste d’appréciation de sa situation dès lors qu’elle aurait dû être admise au séjour pour des motifs humanitaires en raison de sa particulière vulnérabilité liée à sa grossesse
Source officiellePage 25 sur 66