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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
2020, par voie d’exception ; - la décision du 10 juillet 2020 est illégale par exception d’illégalité des arrêtés du 16 mars 2020 et du 16 juin 2020 portant désignation des membres du jury ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02636_20230203
3 février 2023
3 février 2023
de justice administrative, une provision de 339 388,47 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices résultant de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers le 23 juillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Une note en délibéré présentée par la société d'exploitation du parc éolien Le Deffend a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01913_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2024 et le 24 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Tachon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01636_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par ordonnance du 12 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 27 juin 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... en congé de longue durée imputable au service pour la période du 29 juillet 2018 au 28 juillet 2020 et procédé au versement des sommes correspondant à ses droits à plein traitement sur cette période
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour doivent être accueillies.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02835_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'erreur d'appréciation, d'un défaut de base légale et d'un défaut de motivation ; - ainsi et en premier lieu, il comporte une erreur en ce qu'il fait référence à un rapport du 11 août 2022 au lieu du 7 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00783_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 février 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 3 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02150_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et qu'il a exercé une activité à temps partiel de " serveur polyvalent " du 1er février 2021 au 31 juillet 2021 puis du 1er août 2021 au 1er février 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
département de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la délibération du conseil départemental n° 2019-XII-55 du 12 décembre 2019 en ce qu'elle modifie le plan " petite
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02709_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il résulte de l'instruction et notamment des expertises diligentées par la CCI des Pays de la Loire dont les conclusions des deux rapports établis les 2 juillet 2014 et 30 juin 2020 ne sont nullement contestées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
au bureau le 29 juin 2021, il lui a cependant été indiqué, aux termes du mail du 9 juillet, que la procédure de licenciement avait été suspendue dans l'attente de sa réponse.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02450_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
janvier 2022 au 5 juillet 2022 ; - d’annuler l’arrêté du 30 juin 2022 par lequel le directeur départemental de la protection des populations l’a placé en congé de longue maladie pour la période du 6 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01145_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
par Me Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 février 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 3 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00254_20260211
11 février 2026
11 février 2026
2021 par lequel le maire de la commune de Chambois a décidé d’effectuer une retenue sur traitement pour absence de service fait, pour la période du 28 mai au 13 juin 2021, d’enjoindre à la commune de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01289_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
pour la période comprise entre le 11 juillet 2006 et le mois de décembre 2016 et limité, en conséquence, l'indemnité réparant ce chef de préjudice à la somme de 84 684,62 euros, correspondant à l'offre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En ce qui concerne les reptiles, deux journées ont été consacrées à leur observation, les 22 juin 2016 (9h30-17h30) et 10 juillet 2016 (13h00-18h00), qui ont permis au pétitionnaire de contacter six espèces
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04192_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, officier de police, a été placé en congé maladie pour les périodes du 25 octobre 2013 au 18 juillet 2014, du 23 février 2015 au 22 janvier 2016, du 24 mai 2016 au 16 janvier 2017, du 16 mai 2017 au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01851_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme A..., ressortissante italienne née en 1987, est entrée en France le 1er juillet 2021.
Source officiellePage 25 sur 1248