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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01865_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme B, représentée par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 30 mai 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00866_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une réclamation du 21 juin 2019, M. et Mme C A ont demandé la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01924_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un arrêt n° 17MA02601 du 13 juin 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Imagerie de Clairval contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02843_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un jugement n° 1905496, 1906438 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03363_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les rectifications ont été maintenues par le service dans la réponse aux observations du contribuable du 31 juillet 2015.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04196_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00165_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’administration a procédé, le 12 juillet 2018, dans le cadre des dispositions de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à des visites et saisies de documents, notamment aux sièges parisiens
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ces intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts à compter du 18 juin 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 12 juillet 2023 et le 5 avril 2024, la société Lidl, représentée Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 27 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Laclau, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 2025355
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00602_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne (Pyrénées-Orientales) a prescrit, le 21 décembre 2015, puis le 26 juillet 2016, l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Barthez, président, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Lasserre, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juin 2022, le 9 janvier 2024 et le 25 mars 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00825_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Demandée par le ministre de l'intérieur dans sa décision du 3 juillet 2019, une " surexpertise " médicale a été réalisée le 14 janvier 2020 et a confirmé l'inaptitude de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Montpellier (Hérault) à lui verser une indemnité de 2 500 000 euros en réparation des préjudices résultant de la faute commise lors de l'exérèse d'un gliome de base grade frontal gauche, subie le 21 juin
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un jugement n°1905853-2003580 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 1702003 du 4 juin 2019, le tribunal a condamné la commune d'Asnières-sur-Blour à leur verser une indemnité de 19 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2017, et a
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ressort du bulletin de salaire de juin 2010 qu'il a perçu 1 113,35 euros, soit pour 23 jours, 853,57 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un jugement n° 2005660 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'ordre à recouvrer exécutoire n° 2020-1167 du 21 septembre 2020, déchargé la société Relyens de l'obligation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01601_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, et deux mémoires, enregistrés les 16 janvier 2023 et 5 février 2023, la SCICV Les Oliviers des Costes, représentée par Me Finet
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