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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_25PA01658_20260320
20 mars 2026
Lemaire, - les conclusions de M.
DCA_24PA01552_20250314
14 mars 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 14 mars 2025. Le président-rapporteur, S.
DCA_23PA02765_20250207
7 février 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 7 février 2025.
DCA_23PA03233_20250207
DCA_23PA00755_20241213
13 décembre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 décembre 2024. Le président-rapporteur, S.
DCA_25PA00022_20250710
10 juillet 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 juillet 2025.
Juge des référés
ORCA_25PA02096_20251003
3 octobre 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25PA04251_20260116
16 janvier 2026
ORCA_25PA05630_20260116
ORCA_25PA06397_20260330
30 mars 2026
ORCA_24PA04323_20241224
24 décembre 2024
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
DCA_25PA03005_20260213
13 février 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 13 février 2026. La rapporteure, C.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21075_20220523
23 mai 2022
C, représenté par Me Lemaire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros
4ème chambre
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
Leclerc " situé sur la commune de la Hague ; 2°) d'enjoindre à la commission nationale d'aménagement commerciale (CNAC) de statuer à nouveau dans un délai de quatre mois à compter de la notification
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
C... a été recrutée en 2010 en qualité d’employée commerciale au sein de la société Dundis qui exploite un supermarché Leclerc.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02016_20221129
29 novembre 2022
Si l'IFSI fait valoir que Mme B, accompagnée de son père, a pris connaissance du rapport circonstancié du responsable du service de chirurgie du centre Georges François Leclerc où elle a effectué son stage
1ère Chambre
DCA_24VE00469_20260312
12 mars 2026
Cette société donne en location un appartement meublé de 58 m², situé 57 avenue du Général Leclerc à Saint-Tropez (Var).
DCA_24VE00470_20260312
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
La CNAC a autorisé en 2015 la création d’un hypermarché « Leclerc » à Pont-Rémy qui a ouvert en 2017. Elle a émis un avis favorable à la création d’un drive adjacent en 2019.
DCA_21PA01077_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 22 juin 2021, Mme D et Mme A, représentées par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la Cour
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