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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00107_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
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DCA_24DA00222_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024.
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DCA_24DA00624_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-assesseur Signé : J.
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DCA_24DA01206_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Paul Groutsch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
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DCA_24DA01243_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-rapporteur, Signé : J.
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DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La présidente de la cour, Signé : G.
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DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 6 mai 2021 et le 30 novembre 2021, la société anonyme Société Services Conseil Expertises Territoires (SCET), représentée par Me Lecomte, demande à la Cour : 1°) à
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DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
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DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le président-assesseur, Signé : J.
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DCA_23DA00621_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
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DCA_23DA00863_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA01283_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
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DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Morant, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
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DCA_23DA01837_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.
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DCA_23DA02125_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer, représentant M.
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DCA_22DA02052_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00597_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00665_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Jean-Marc Guerin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : F.
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