CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01598_20240109
9 janvier 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
DCA_23DA01619_20240829
29 août 2024
à la délibération n° CA/15/I-10 du 18 décembre 2015 instaurant l'indemnité de départ volontaire au sein du SDIS du Nord : " 4) Conditions d'attribution : Pour bénéficier de ladite indemnité, l'agent devra
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DCA_22VE00598_20240619
19 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, l'EHPAD Résidence Madeleine Verdier, représenté par Me Leriche-Milliet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
DCA_22DA01787_20231017
17 octobre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01957_20240116
16 janvier 2024
DCA_22DA02468_20240305
5 mars 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukhezza, substituant Me Kappopoulos, représentant M.
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
Selon elle, à compter de son affectation à Aulnoy-lez-Valenciennes, en août 2015, ses conditions de travail se sont progressivement dégradées compte tenu des méthodes de management inadaptées de ses deux
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
DCA_22DA01581_20240829
4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars et 12 novembre 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Levain, demande à la Cour : 1°) d’annuler le
DCA_24DA00078_20250521
21 mai 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, représentant la commune de Cambrai. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA00830_20241016
16 octobre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et son compagnon, M.
DCA_24DA00892_20241218
18 décembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA00993_20241204
4 décembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les observations de Me Lanciaux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA01044_20250521
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA02252_20250604
4 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
DCA_24DA02253_20250604
Guérin-Lebacq président-assesseur, - Mme Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
C a invité Mme B à ne pas se rendre dans le restaurant appartenant à sa fille si " les Benchaib te dérangent " et que l'intéressé a parlé à un moment en langue arabe en levant la tête et en fermant les
DCA_23DA00191_20241218
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
Page 25 sur 65