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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00109_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle n’apporte aucune précision sur l’identité du signataire de l’accusé de réception et s’est abstenue de dresser la liste des personnes qui, même non expressément habilitées, auraient pu avoir qualité
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04120_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C inscrits sur la liste d'aptitude de l'emploi d'attaché.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
d'achats des lits.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00608_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... a demandé le 15 juillet 2024 sa réinscription sur la liste des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles dans les spécialités F.3.5 (chirurgie orthopédique et traumatologique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00058_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
mis en mesure de comprendre le sens de cette décision et sa portée ; la décision contestée ne comprend aucune indication qui lui permettait de s'assurer que l'interprète était bien inscrit sur les listes
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00436_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ces rappels, assortis des intérêts de retard, ont été réclamés à la société Knight Literie par avis de mise en recouvrement rendu exécutoire le 15 septembre 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
J I, Lisa M et leurs deux enfants, B et D I, avant le décès de Lisa M, était de 49 964 euros, à raison de 26 117 euros pour Lisa M et 23 847 euros pour M. J I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00610_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 septembre 2020 n° 2020-621 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var a établi la liste
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22112_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
/II. - L'inscription initiale en qualité d'expert sur la liste dressée par la cour d'appel est faite, dans une rubrique particulière, à titre probatoire pour une durée de trois ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01165_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02426_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Son nom n'étant pas inscrit sur la liste d'aptitude établie le 17 décembre 2020, M. B a exercé un recours gracieux qui a été implicitement rejeté le 15 avril 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02791_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La commission publie la liste des candidats retenus ainsi qu'une version non confidentielle du rapport de synthèse sur l'analyse des offres sur son site ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sur l'intervention de Libyan Investment Authority (LIA) : 2. A (LIA) a intérêt au maintien du jugement attaqué. Ainsi son intervention est recevable.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
complémentaires à des listes principales pour lesquelles aucun désistement n'a été enregistré, ont perdu le bénéfice de leur inscription sur la liste complémentaire ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il a été inscrit sur la liste du département des Côtes-d'Armor sous le n° 229308465.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CGTM-SOEM-FSM-FA-FPT, arrivée en tête avec 525 suffrages, s'est vu attribuer quatre sièges, la liste Force ouvrière, avec 337 suffrages, a obtenu trois sièges, la liste Fédération CGT des services publics
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05181_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI De La Libération a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle faisait état de la nécessité de l'inscription préalable sur une liste des agents en vue d'un vote par correspondance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03779_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00591_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
: M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire d’Argelès-sur-Mer a réglementé la piétonnisation de l’avenue de la Libération
Source officiellePage 25 sur 622