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En premier lieu, contrairement à ce qu'affirme l'association requérante, le département du Loiret a étudié plusieurs autres partis d'aménagement et notamment la création d'une passerelle, longeant le pont

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02540_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

D'autre part, M. et Mme A font valoir que la création des accès aux lots aura pour effet de combler le fossé d'évacuation des eaux longeant la route de Lugadet, de sorte que le projet litigieux comporte

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00960_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Il résulte des plans figurant dans le dossier de permis de construire que la construction longeant la voie privée, qui se trouve à moins de trois mètres de la limite séparative, présente une hauteur au

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00357_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

paragraphe 2.2 sur la ressource en eau qui décrit le dispositif de gestion et de traitement des eaux pluviales et qui précise que les eaux issues du bassin versant n° 2 seront recueillies grâce à un fossé longeant

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02867_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

E d'annulation de la décision du 22 avril 2022 rejetant leur demande tendant à la remise en état du mur de soutènement longeant leur propriété cadastrée section ; 3°) de mettre à la charge de Mme D

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00699_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Le SCOT ne préconise pas l'interdiction de tout aménagement au sein de ces zones, notamment celles longeant les cours d'eau majeurs, dès lors que la fonctionnalité écologique du cours d'eau n'est pas entravée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00708_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02189_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

La société Sobamat est notamment intervenue pour réaliser des travaux de l'enrochement longeant les lots 9 à 13 situés au pied du soutènement, une partie de la ZA étant en surplomb.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02240_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

La société Sobamat est notamment intervenue pour réaliser des travaux de l'enrochement longeant les lots 9 à 13 situés au pied du soutènement, une partie de la ZA étant en surplomb.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02243_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

La société Sobamat est notamment intervenue pour réaliser des travaux de l'enrochement longeant les lots 9 à 13 situés au pied du soutènement, une partie de la ZA étant en surplomb.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02246_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

La société Sobamat est notamment intervenue pour réaliser des travaux de l'enrochement longeant les lots 9 à 13 situés au pied du soutènement, une partie de la ZA étant en surplomb.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Par ailleurs, la société pétitionnaire propose de planter un courtil, c'est-à-dire une haie végétale de type brise-vent comprenant des espèces persistantes en bordure de la route départementale longeant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01853_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

résulte de l’instruction, notamment des photographies jointes à un rapport de visite du 16 septembre 2014 établi par un agent assermenté du service « droit des sols » de la ville de Cannes, que la bande longeant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00623_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01883_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

démolition, est traversé, du Sud au Nord, par un canal qui prend sa source dans le ruisseau de la Condamine, au Sud du projet, puis rejoint l'Argens, au droit du centre-ville, le ruisseau de la Condamine longeant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Le pétitionnaire ne prévoyait de mesures de réduction que dans l'hypothèse où l'itinéraire n° 2 longeant le lit du fleuve Adour serait choisi.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Son exploitation est en outre susceptible de comporter des risques de pollution des sols et du cours d'eau longeant le domaine du Bois de la Roche ainsi que des risques de nuisances olfactives et sonores

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00185_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Elles marquent ainsi les limites de cette urbanisation et s'ouvrent, bien que les parcelles situées sur une bande longeant le chemin de Hardoia soient construites, sur un vaste secteur agricole ou naturel

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00622_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02934_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

comme un « immeuble à conserver avec prescriptions particulières » sur le document graphique, ainsi que plusieurs « immeubles à conserver » dont, dans l’emprise du projet en litige, les immeubles longeant

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