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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01606_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01894_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Part des Anges a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et majorations
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur la majoration pour manquement délibéré : 9.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01430_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En ce qui concerne la majoration : 12.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04629_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
S'agissant de la majoration du 1° de l'article 158-7 du code général des impôts : 13.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02257_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles, par deux instances distinctes, de prononcer la décharge en droits, intérêts et majorations des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02002_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge en droits et majorations des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01504_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
correspondantes et, à demander que ces impositions et majorations soient remises à la charge de Mme E à hauteur des sommes de 35 735 euros en droits et 3 781 euros en majorations. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01505_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C à hauteur des sommes de 265 495 euros en droits et 29 626 euros en majorations. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01507_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D à hauteur des sommes de 38 901 euros en droits et 4 212 euros en majorations. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01508_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
correspondantes, et à demander que ces impositions et majorations soient remises à la charge de Mme D à hauteur des sommes de 75 758 euros en droits et 8 143 euros en majorations. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03615_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En premier lieu, les premiers juges, qui ont rappelé les motifs retenus par l'administration fiscale pour faire application des majorations de 80 % et précisé que les écritures comptables de la SAS E3F
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02501_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Paris : 1°) sous le n° 2104004/2-3 de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 2006 à 2011 et de la majoration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00070_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il fait valoir que : - il n'y a plus lieu de statuer sur la majoration d'assiette pour non adhésion à un organisme de gestion agréé, un dégrèvement d'un montant de 10 094 euros en droits et pénalités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03234_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
novembre 2021 par lesquelles le centre national d’administration de la solde gendarmerie a rejeté ses demandes tendant au versement du complément d’indemnité d’installation en outre-mer et de ses majorations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00210_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008, des majorations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00317_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
% prévue à l’article 1758 A du code général des impôts et, pour partie, de la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses prévue au c. de l’article 1729 du même code.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00608_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., représenté par Me Sirat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et majorations, des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de
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MAZO INVEST
02/08/2026
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MAZOUZ, M'HAMED
02/08/2026
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MAZOUZ, Youssef
02/08/2026
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MAZOUZ, Bassma
02/08/2026
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Mazouzi, Ryed
02/08/2026
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