B a été constatée le 20 mars 2024.

2019 un certificat national de franc-bord valable jusqu'au 30 mars 2020 et la visite du technicien ANFR à l'origine de la délivrance de l'autorisation en date du 29 juillet 2019 est intervenue courant

2019 un certificat national de franc-bord valable jusqu'au 30 mars 2020 et la visite du technicien ANFR à l'origine de la délivrance de l'autorisation en date du 29 juillet 2019 est intervenue courant

En outre et comme elle le justifie pour la première fois en appel, Mme B a adressé par mail à son employeur une attestation d'isolement du 8 au 23 mai 2021, délivrée dans le cadre de la Covid-19 et reçue

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2023 et 29 février 2024, la commune de Maisse, représentée par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain au motif d'un rejet de sa demande d'autorisation de travail par la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère le 29 mars 2022,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, M.

Aucun élément probant n'est produit sur la période de décembre 2018 à mai 2019.

de Bordeaux du 5 mai 2022 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le maire de Pessac a fixé la consolidation de son état de santé au 28 février 2017 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2024 et le 12 novembre 2025, la SAS Total énergies renouvelables, représentée par Me Gelas, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la société Roger B Entreprise, représentée par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2023 du tribunal

Par une ordonnance n° 21BX04508 du 29 mars 2022, la présidente-assesseure de la 2ème chambre de la présente cour a rejeté leur requête.

Le lendemain, une amputation digitale des quatre doigts de la main droite et des cinq doigts de la main gauche de M. G a été réalisée. Le 13 juillet 2015, M.

A, ressortissant algérien né le 5 mai 1990, est entré en France le 1er juillet 2015 selon ses déclarations.

Le couple B est parent de trois enfants nés en octobre 2017, mars 2021 et août 2022. M.

Par un arrêté du 18 mars 2021, le préfet du Haut-Rhin a refusé de faire droit à sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 31 mars 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a ordonné de quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays

Par suite, à la date de la décision contestée, ce dernier ne bénéficiait pas, en France, d'une activité professionnelle ancrée dans la durée.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 29 mars 2024 et le 4 novembre 2024, M.

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier de l'inspectrice du travail du 1er mars 2021, reçu le 3 mars suivant, M.