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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, Signé : C.
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00001_20250402
2 avril 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00246_20241023
23 octobre 2024
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01344_20251017
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01595_20251113
13 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01844_20250731
31 juillet 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01916_20250604
4 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01920_20250625
25 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03836_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le département de la Gironde, représenté par la SCP Delavallade-Gélibert-Delavoye, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens
Juge unique
DCA_24NT00419_20240412
12 avril 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Soussin, substituant Me Brillat, pour la SCI GDBD et celles de Me Delaunay
Juge des référés
DCA_24NT01768_20240822
22 août 2024
B... et Mme D..., de Me Cantin-Nyitray, substituant Me Le Guen, représentant M. et Mme F... et celles de Me Delaunay, représentant la commune de Plérin. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_23NT03785_20250411
11 avril 2025
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Collet, pour les requérants et de Me Collet, pour la commune
3ème chambre
DCA_22PA00077_20240522
22 mai 2024
Par quatre mémoires enregistrés les 2 janvier 2018, 8 novembre 2019, 11 janvier 2020 et 31 janvier 2022, la société Recyclage de l'Ouest, représentée par la SCP Delamarre et Jéhannin, conclut, dans le
7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2021 et le 24 décembre 2021, Mme B, représentée en dernier lieu par la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat au Conseil d'Etat
2ème Chambre
DCA_21NT00458_20221007
7 octobre 2022
C, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux, représentant M.
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_20VE02302_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre et 23 décembre 2020 et les 5 mai et 18 novembre 2021, la société Aubépar, représentée par la SCP Delamarre et Jéhannin
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