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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un procès-verbal du 6 septembre 2021, le maire de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne) a constaté une infraction au plan local d'urbanisme de la commune sur la parcelle sise 39 quater avenue Pasteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00771_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
division de la parcelle cadastrée section BP n° 84.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00280_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
constructions situées sur les seules parcelles limitrophes de ce terrain.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00789_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
issue de la division de la parcelle B n° 574.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des poursuites : S'agissant de l'appartenance au domaine public des parcelles sur lesquelles les infractions ont été constatées : 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En premier lieu, la parcelle cadastrée section B n° 38 appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les modifications relevées aux points 7 et 8 conduisent à reclasser 40,48 hectares de parcelles en zone naturelle ou en zone à urbaniser actuellement fermées à l’urbanisation, dont 38,31 hectares de parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
immédiate à l’est, à l’ouest et au sud des parcelles supportant des maisons d’habitation.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
aux constructions situées sur les seules parcelles limitrophes de ce terrain. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Compte tenu de l'objectif poursuivi par la commune et de la localisation de la parcelle de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
S'agissant du classement de la parcelle située à Messanges, cadastrée section AM n° 563 : 17.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2023 de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Seine-Saint-Denis en tant qu'elle a maintenu un coefficient de localisation de 1,15 applicable aux parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
2023 de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Seine-Saint-Denis en tant qu'elle a maintenu un coefficient de localisation de 0,85 applicable aux parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
n° PC07511622V0025 à la société civile de construction vente Soremi Parent de Rosan pour la construction de deux villas en R+4 et R+ 3 sur un niveau de sous-sol à destination d’habitation sur une parcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00278_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en litige est grevée d’une servitude de passage au bénéfice d’autres lots, un propriétaire privé ayant souhaité diviser son tènement foncier en plusieurs lots au début des années 2000 ; - le relevé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pour justifier de la qualité de propriétaire de trois parcelles cadastrées section F n° 623 à 625, dont une parcelle bâtie, qu'il invoquait au soutien de sa demande, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
sur le domaine public constitué par le square situé sur la parcelle limitrophe.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00906_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La parcelle AZ n°75 est, par ailleurs, grevée d'une servitude de passage autorisant les seuls propriétaires des parcelles actuellement détenues par MM.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00859_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
E, représenté par Me Pascal, demande à la cour d'annuler ce jugement et cette décision en tant qu'elle lui interdit d'entrer en relation avec Mme A C et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01128_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, d'une part, les parcelles en litige, situées à l'est du territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne, dans une aire géographique appelée " plaine de Sarliève ",
Source officiellePage 25 sur 73