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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02472_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03184_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement contesté : - le magistrat désigné a écarté comme insuffisamment lisible une pièce qui lui avait été présentée à l'audience, sans l'avoir

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03491_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00432_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01546_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03843_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01001_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02206_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01154_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00159_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Collège Georges Sand, n° 4100, Rec. T), dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02371_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02452_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00056_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que M. B a été interpellé en gare d'Annemasse, le 8 décembre 2021, en situation irrégulière.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03196_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02061_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'avocate de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02677_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03432_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03658_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02453_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02882_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Or, d'une part, il ressort des pièces du dossier et des écritures en défense de la commune que deux candidatures ont été reçues pour ce poste, et que pour écarter la candidature de M.

Source officielle

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