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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'étude paysagère précise que l'inventaire des paysages de Poitou-Charentes identifie ce paysage comme appartenant pour partie à l'entité paysagère du " Ruffécois " dans la catégorie des " Plaines vallonnées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02575_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
prestataire de services, ne peut être supérieur : / 1° A trente jours après la fin de la décade de livraison pour les achats de produits alimentaires périssables et de viandes congelées ou surgelées, de poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04258_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05703_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06640_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, la société SNLM, représentée par Me Poisson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dont l’objectif est de faire de cette ancienne carrière un site propice à la biodiversité, notamment par l’aménagement d’un plan d’eau de 6 ha 20 a dans lequel doivent être introduites des espèces de poisson
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01666_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
immédiates ou différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
20 février 2026
immédiates ou différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par délibération du 6 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé les actions portées par la commune dans le cadre du PAT de GPCU et des communautés de communes du Haut-Poitou et des vallées du Clain
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Tant la Champagne charentaise que la vallée de la Charente constituent, aux termes de l'Atlas des paysages de Poitou-Charentes, des paysages remarquables et emblématiques.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02119_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Poméon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 juin 2020, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les prélèvements proviennent principalement de captages de sources et de pompages en région Poitou-Charentes, aucune réserve de substitution n'ayant été aménagée sur le territoire du SAGE.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, la SCI Marincaggi, représentée par Me Poisson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201552 du 11 septembre 2023
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01547_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Cadet pour la société Petavit et de Me Ponchon pour la société UFT France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
7 août 2024
s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la construction d'un mât de mesure du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° 236ZH0028 située au lieu-dit La haie du Vieux Pont-Loucé
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
133-1 du même code, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté contesté : " Sont réputés particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les régions Aquitaine, () Poitou-Charentes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
instruction que la demande de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces de faune et de flore protégées présentée par la société Pyrénées Energie, concerne neuf espèces protégées dont un poisson
Source officiellePage 25 sur 30