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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
l'angle de 2 voies et bordés par une des voies désignées ci-après, le recul sur ces voies sera de 5 m minimum : Sente Rurale n° 102, Sente des Jaglais, Chemin Rural n° 30, Rue du Cimetière, Rue de la Sablonnière
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le formulaire précise que le puits perdu sera réalisé " en empilement de buses en béton perforées ", que le terrain est sableux et que le puits sera disposé dans la partie basse du terrain à 9,5 mètres
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
précisent ainsi que des zones du tracé de la route peuvent être humides et très humides, présenter un contexte hydrogéologique défavorable et que le réemploi dans l'état naturel du limon, des dépôts argilo-sableux
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
5 février 2026
quartier périphérique de Cholet, avenue de l’Europe, était en voie de désaffection, l’intimé rappelant lui-même « qu’entre 1996 et 2014, elle a perdu progressivement l’ensemble de ses commerces (boucher, salon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
réalisation de projets autonomes portant respectivement sur la construction du siège du syndicat mixte du bassin versant de la Cèze, d’une caserne de gendarmerie, d’un laboratoire de prothèses dentaires, d’un salon
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Délimitation et zonage des éventuelles zones humides " réalisée en février 2023, à la demande de la société pétitionnaire, que " les traits d'hydromorphie sont permanents et peuvent donc être observés à toute saison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet de la SCI du Pont de l'Arche tend à la création d'une boulangerie-pâtisserie d'une surface de vente de 54 mètres carrés, associée à un espace de salon de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vallée de la Glayeule ", caractérisée par une concentration de milieux humides, à savoir saulaies inondées, mégaphorbiaies de plaine, magnocariçaies, petites roselières, phalaridaies, méandres vaseux ou sableux
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Contrairement à ce que soutient le requérant, le projet de construction contesté qui sera desservi par une voie privée, porte sur la construction de deux bâtiments d’habitation en R+1, le premier à usage de salons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A ce jour, nous ne savons toujours pas si nous avons pu contrôler l'ensemble de ses véhicules.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'Aix-Marseille-Provence regroupe l'ensemble des communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, de la communauté d'agglomération Salon
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Selon l'expert judiciaire, compte tenu de la nature du sol situé immédiatement sous les fondations de l'immeuble, constitué d'un remblai marno-sableux, l'importance des fuites d'eau, en particulier celles
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de protection spéciale internationale zone humide RAMSAR, de la zone d’importance pour la conservation des oiseaux, des zones Natura 2000 directives habitats et oiseaux, des ZNIEFF 1 « Estran vaso-sableux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
protection des espaces naturels et agricoles de la Commune de Saint-Martin-de-Crau et des Communes limitrophes (Arles, Aureille, Eyguières, Fos-sur-Mer, Istres, Maussane, Miramas, Mouriès, Paradou et Salon-de-Provence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
protection des espaces naturels et agricoles de la Commune de Saint-Martin-de-Crau et des Communes limitrophes (Arles, Aureille, Eyguières, Fos-sur-Mer, Istres, Maussane, Miramas, Mouriès, Paradou et Salon-de-Provence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
puisqu'elle ne percevra plus la majoration pour aide par une tierce personne, ni de pension d'invalidité ; - son préjudice professionnel est constitué par le placement en liquidation judiciaire de son salon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
observations ou propositions. 11.En troisième lieu, aucune disposition législative ou règlementaire n'imposait, à peine d'irrégularité de la procédure, l'accord des préfets de la Haute-Marne et de la Haute-Saône
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Cette mutualisation peut concerner certaines salles d'activité, salle à manger, salon et/ou cuisine. Toutefois le SAJ doit constituer un seul ensemble ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les pièces produites établissent qu’ont été réalisés des travaux de transformation du garage en chambre, de création d'une salle d'eau aux normes AFNOR et de modifications dans la cuisine et le salon pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Enfin, en l’absence de tout élément permettant d’apprécier les conditions de circulation dans le salon de Mme E... avant le remplacement du mobilier auquel il a été procédé, la nécessité d’un tel remplacement
Source officiellePage 25 sur 27