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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00191_20230614
14 juin 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023.
DCA_22LY00195_20230614
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024.
DCA_22LY00468_20230913
13 septembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2023.
DCA_22LY01546_20231013
13 octobre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023.
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2024.
DCA_19LY04523_20220419
19 avril 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.
DCA_22LY01174_20230913
DCA_22LY02320_20240110
10 janvier 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024.
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024.
DCA_20LY02371_20230614
En premier lieu, il ressort de l'avis du 11 décembre 2018 rendu par les professeurs T, président du conseil national des universités n° 5103 chirurgie thoracique et cardio-vasculaire et M, membre de ce
DCA_20LY02728_20221123
23 novembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022.
DCA_20LY01059_20221214
14 décembre 2022
Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.
DCA_23LY00463_20240522
22 mai 2024
lieu, aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue
DCA_23LY02452_20240522
des difficultés d'accès ou de réalisation telles qu'elles auraient fait obstacle à l'obtention du " passe sanitaire ", ni que ces mêmes tests auraient présenté des garanties telles qu'elles auraient rendu
DCA_23LY02453_20240522
DCA_22LY02882_20240410
10 avril 2024
Par une ordonnance n° 2008598 rendue le 1er décembre 2020, le président de la huitième chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté comme irrecevables, faute de moyens, les conclusions d'une première
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2023.
DCA_23LY03196_20240710
10 juillet 2024
Après avoir consulté la commission du titre de séjour, qui a rendu un avis défavorable à cette demande, la préfète de la Drôme, par un arrêté du 9 juin 2023, a opposé un refus de délivrance de titre de
DCA_22LY01828_20240612
Le dossier comprend au moins : () 4° Lorsqu'ils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire préalablement à l'ouverture de l'enquête, les avis émis sur le projet plan, ou programme
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Nul Part Ailleurs, RENDA, Sandra
20/11/2008
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