Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01899_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A et, plus largement, de plusieurs salariés du site de l'entreprise Philaposte s'est détériorée. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05498_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02238_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
les contributions spéciale et forfaitaire en raison de l'emploi illégal de quatre salariés au lieu de trois. 13.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Cette sanction est motivée par la tenue non conforme des documents de décompte de la durée du travail non collective de ses salariés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01611_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un jugement n° 2406752 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par deux salariées faisant partie des salariés licenciés tendant à l'annulation de la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par une décision du 2 octobre 2019, la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique de la salariée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par une décision du 2 octobre 2019, la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique du salarié.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00373_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par une décision du 2 octobre 2019, la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique du salarié.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00377_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par une décision du 2 octobre 2019, la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique du salarié.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
salariée de la société, et M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Lorsqu’un doute subsiste sur l'exactitude matérielle des faits à la base des griefs formulés par l'employeur contre le salarié protégé, ce doute doit profiter au salarié. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02369_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Elle soutient que dès lors qu'elle s'est acquittée, auprès de son salarié démissionnaire, de l'ensemble des sommes dues au titre de l'article L. 8252-2 du code du travail, elle est en droit de prétendre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00223_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le sous-préfet du Raincy a classé sans suite sa demande de changement de statut aux fins d'obtenir une carte de séjour salarié
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00936_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
qui demande l’autorisation et le salarié intéressé.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00779_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le nombre de salariés pris en compte correspond au nombre de contrats de travail au cours du mois de décembre 2018. 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01624_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son certificat de résidence en qualité de salarié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00242_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
société ayant délibérément réduit son activité en France ; en tout état de cause, son propre poste de travail sur la presse SCMB n'a pas été supprimé puisqu'il a aussitôt été occupé par un nouveau salarié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01494_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
qu'aucune attestation de détachement relative à ces salariés n'avait été établie et que la société Trans-Blinter n'avait pas désigné de représentant en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02580_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mme B, ressortissante marocaine née le 30 juillet 1977 indiquant être entrée en France le 19 octobre 2018, a sollicité le 28 mars 2023 son admission au séjour en qualité de salariée.
Source officiellePage 25 sur 904