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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01083_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
situation administrative n'évolue, ce qui démontre que cette cotation aurait dû lui être appliquée auparavant ; - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation en ne retenant pas qu'il subissait
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00338_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
L'étude ajoute qu'il s'agit d'une espèce qui adapte sa démographie en fonction des destructions qu'elle subit.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01055_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
au regard de ces dispositions, ni que la situation de M. et Mme F, en dépit des circonstances invoquées et tenant à la gravité de l'état de santé de leur fille C, et à la lourdeur de son handicap, suffirait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00022_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'éviction illégale dont il a été l'objet ; - en revanche, c'est à tort que les premiers juges ont écarté le moyen tiré du manquement de sa hiérarchie à son obligation de protection alors qu'il subissait
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ayant considéré que ce dernier, qui leur a par ailleurs vendu les terrains dont ils sont actuellement propriétaires, était demeuré propriétaire de deux parcelles cadastrées section B n°s 988 et 990 et subissait
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
que celle-ci serait détenue à 100 % par des exploitations agricoles et des agriculteurs associés ; - il ne ressort pas des pièces du dossier que les intrants, composés d'effluents d'élevage et de substrats
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03897_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
qu'aurait eue à son encontre Mme D, lors des réunions avec l'équipe de chercheurs et en l'absence de la directrice du GFM, sur les reproches constants portant sur la qualité de son travail qu'elle subissait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E... subit un préjudice sexuel lié à des difficultés positionnelles compte tenu de la nature et de l’intensité des séquelles permanentes de son bras gauche.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A, par courrier du 23 septembre 2020, a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle au motif, selon elle, qu'elle subissait des agissements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02554_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C ne suffirait pas en elle-même à caractériser l'urgence à l'éloigner du territoire français, il résulte de ce qui a été exposé au point 11 du présent arrêt, s'agissant notamment de la nature du crime
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00147_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
l'ensemble des manifestations du syndrome de stress post-traumatique entraînaient une détresse cliniquement significative et une altération du fonctionnement professionnel et social et estimé que Mme A subissait
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03911_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Enfin, si le requérant soutient qu'il a signalé au cours de l'année 2019 être exposé à des risques psycho-sociaux, du fait du harcèlement qu'il subissait de la part de deux membres de sa haute hiérarchie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En outre, à supposer établie la méconnaissance générale par la société DPD des attributions des institutions représentatives du personnel, cette circonstance ne suffirait pas à elle seule à démontrer que
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
même sa condamnation, le 10 septembre 2021, par le tribunal correctionnel de Marseille à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de vol aggravé par deux circonstances ne suffirait
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
implantés à plus de 50 mètres des habitations occupées par des tiers, à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation et des logements dont l'exploitant ou le fournisseur de substrats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, qui justifie être occupant d'un bien immobilier situé à proximité immédiate de la parcelle d'assiette du projet et fait valoir qu'il subirait nécessairement les conséquences de ce projet, s'agissant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En outre, alors qu'elle établit résider sur le territoire de Ciran, elle ne soutient pas que le projet en cause serait visible depuis son domicile ou qu'elle subirait des nuisances sonores du fait de sa
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B subissait au niveau de son pied droit, mais également qu'elle les a augmentées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, et qui subira les nuisances du projet de ce dernier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de calculer le préjudice économique que Mme F subira pour la période future. Sur les droits de la caisse : 20.
Source officiellePage 25 sur 31