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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03995_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03996_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03997_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03998_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03999_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04022_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04023_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04024_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04025_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04027_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04028_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04030_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03825_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D, représenté par Me Rocher-Thomas, demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°2106708 du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; - de prononcer le désistement d'office de M. et Mme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Suc de Rond, il serait, comme l'admet le porteur de projet dans son mémoire en réponse à l'avis de la MRAe, visible depuis plusieurs sommets (Puy violent, Puy de la Tourte, Puy de Peyre-Arse, Puy du Rocher
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00695_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de la directrice de l'école Saint-Roch et des témoignages concordants des enseignantes référentes de l'intéressée à compter de la rentrée scolaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01512_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02045_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, né le 1er octobre 1974, a été condamné le 20 janvier 2012 par la Cour d'assises de La Roche-sur-Yon à une peine d'emprisonnement de 5 ans pour des faits de violence ayant entraîné la mort sans intention
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Pour établir l'existence du droit d'usage de l'eau fondé en titre, les requérants font valoir qu'un moulin est représenté sur la carte de Cassini, en amont de la chapelle Saint-Roch, entre deux autres
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02983_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La SCI NLPC a ensuite acquis, le 18 décembre 2009, une maison d'habitation située 7 rue Roche au Bouscat au prix de 730 000 euros, constituant la résidence principale du couple, revendue trois ans plus
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