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526 résultats pour « Toni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le préfet de Maine-et-Loire a délivré à la société Lampa, qui porte un projet d'unité de méthanisation agricole d'une capacité journalière de 92,4 tonnes de matières organiques agricoles, au lieu-dit Les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

part, une installation de stockage de déchets non dangereux, d'autre part, une installation de stockage de mono-déchets de terres amiantifères, d'une capacité moyenne annuelle respective de 70 000 tonnes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02072_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l’installation litigieuse a pour objet, par la méthanisation d’environ 40 000 tonnes annuelles de déchets agricoles, d’origine animale et végétale, de produire plus

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00290_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

l'instruction que les moyens mis en œuvre, à savoir d'abord trois sapeurs-pompiers et un camion-citerne incendie, puis, environ une demi-heure plus tard, quatre autres sapeurs-pompiers et un fourgon tonne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01222_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

d'enregistrement, l'emplacement sur lequel elle envisage l'installation de la blanchisserie industrielle, la description de son activité ainsi que sa capacité prévisionnelle de traitement, de l'ordre de 12 tonnes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01874_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

un taux de 33 % de matériaux adéquats, un total de criblage de 166 000 m3 s'étant avéré nécessaire au lieu des 74 000 m3 prévus, rendant nécessaire la mobilisation d'une pelle supplémentaire de 30 tonnes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02239_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

; / 2° Les travaux de création d'aérodromes de catégorie A ; / 3° Les travaux de création de canaux de navigation d'une longueur supérieure à 5 kilomètres, accessibles aux bateaux de plus de 1 500 tonnes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00470_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

des troubles du sommeil (ICSD-3) définit par ailleurs la narcolepsie de type 1 par la présence d'une somnolence évoluant depuis plus de 3 mois, associée à : - soit la présence de cataplexies (perte du tonus

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00596_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un arrêté du 16 octobre 2017, le préfet de la Charente a repoussé l'échéance de l'autorisation au 25 mars 2028, remise en état comprise, pour une capacité maximale de 700 000 tonnes par an.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00322_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L’expert indique que, en réalisant le décapage sur une profondeur de 0,50 m, le volume total des terres à enlever représente 300 m3 environ, soit 520 tonnes, en tenant compte des zones contaminées sur

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01442_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

l'état d'acidose métabolique sévère de G C à sa naissance, ce dernier est né en état de mort apparente, a dû subir une réanimation pendant cinq jours et a connu des troubles moteurs, soit une absence de tonus

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04708_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et qu’à titre de mesure transitoire, les compagnies pétrolières ont obtenu que la valeur du fret entrant dans la valeur « CAF barème » soit déterminée forfaitairement sur une base de 102 dollars par tonne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00413_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

modificatif qui opère une réduction du nombre de panneaux solaires, fixé initialement à 36 920, permettant ces cultures dans les inter-rangs sur une surface d'environ 7 hectares, pour un rendement de 2 à 3 tonnes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03305_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

cause, il résulte de l'instruction que le projet en litige permettra d'alimenter en électricité l'équivalent de 5 300 foyers, soit près de 11 500 personnes et d'éviter le rejet de l'ordre de 11 000 tonnes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA00979_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

départementale des territoires de Seine-et-Marne mettrait en œuvre, avec le concours de la commune et aux frais de la société requérante, la procédure visant à la dépollution du terrain, présentant plusieurs tonnes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Toutefois, ce procédé EDN a été étudié par le pétitionnaire, puis écarté en l'absence de maturité technique d'un tel procédé, qui produirait par ailleurs une quantité importante d'effluents liquides (3 240 tonnes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, selon les déclarations de la société pétitionnaire, l'unité de méthanisation traitera 49 tonnes de matières par jour.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02991_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

l'année dernière ", et d'un certificat établi le 10 janvier 2014 par le pédiatre de l'intéressée qui évoque une narcolepsie avec cataplexie sous forme de " cataplexie quotidienne " et de " perte du tonus

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01153_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

exploitation couvrent ses coûts et dégagent un profit suffisant ; il ne saurait être reproché au syndicat d’avoir négocié un contrat favorable aux intérêts publics ; par ailleurs, le prix du traitement à la tonne

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01955_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Ce puisard a donné lieu à la mise en place, en fond de fouille, de sept tonnes de ballast, avec au-dessus un regard en béton de deux mètres cubes et un tampon grille ajouré destiné à recueillir et à infiltrer

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 350401725Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Dépôts des comptes

SAS TONIC

SIREN 911876282Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

17/09/2026

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Dépôts des comptes

TONIO

SIREN 881018063Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

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Créations

NAJIH, Noam, Tonin, NAJIH-L'EXCELLENT

SIREN 109900282Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HOTEL TONIGHT FRANCE SAS

SIREN 808479174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/09/2026

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