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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20150_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Michelle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20155_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Michelle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20156_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Michelle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20157_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Michelle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20159_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Michelle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20631_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20735_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20795_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20975_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20978_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21099_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21144_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21165_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21173_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21213_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21297_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21317_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, représentant Mme D et les observations de Me Issartel, représentant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21342_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21348_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21351_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle

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