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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02232_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
William et Jacques Dargnat, associés à parts égales, sont respectivement président et directeur général, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle la vérificatrice, après
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02568_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
E..., ses deux frères Jacques et Daniel et leurs trois cousins germains, de même que près d’une cinquantaine d’autres enfants ont été sauvés d’une possible déportation au cours de la Seconde Guerre mondiale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03908_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représenté par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2017 ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01050_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Jean-Jacques Vial, secrétaire général de l'académie de Poitiers, à effet de signer, au nom de madame E tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01030_20240802
2 août 2024
2 août 2024
droit d'asile, de ne pas sortir du périmètre du département de l'Ille-et-Vilaine sans autorisation et de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières à Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021, 1er avril 2022 et 24 mai 2022, le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est du Morbihan (SYSEM), représenté par Me Jacq-Moreau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 sous le n° 23BX03053, M. et Mme L... et M. et Mme F..., représentés par Me Jacquier, demandent à la cour : d'annuler ce jugement n° 2104872 du 13 octobre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 sous le n° 23BX03053, M. et Mme L... et M. et Mme F..., représentés par Me Jacquier, demandent à la cour : d'annuler ce jugement n° 2104872 du 13 octobre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00023_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00181_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00466_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00555_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00590_20240222
22 février 2024
22 février 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00598_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00768_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00795_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024 Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00559_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00593_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00764_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, Signé :V.
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