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En sixième lieu, si M.

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Il résulte de ce qui a été dit aux points 8 à 13 qu'il n'est pas établi que M. E ne puisse pas effectivement bénéficier, dans son pays d'origine, d'un traitement approprié à son état de santé.

En premier lieu, si seuls font foi jusqu'à preuve contraire les procès-verbaux régulièrement établis, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, et rapportant des faits que leur auteur a personnellement