Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06527_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06528_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06529_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06530_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
d'ouvrage pouvait infliger une pénalité de 2 000 euros correspondant à deux absences aux réunions de chantier, l'article 4.5.1 du CCAP prévoyant une pénalité de 1 000 euros par absence constatée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01088_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, de l'absence de justificatifs de provisions, de comptes bancaires incomplets, de l'absence de nombreuses écritures de banque, de l'absence de numérotation de factures clients et de la présentation d'un
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle a fait l'objet de la part de l'administration du travail d'un contrôle administratif et financier sur place au titre de l'exercice comptable 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00003_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La société EMTS, qui exerce une activité de travaux, construction, maçonnerie et rénovation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2012 à 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05497_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il soutient que : - la mesure d'expertise sollicitée a pour objet de permettre de déterminer ses troubles et d'évaluer ses préjudices ; - il est atteint de douleurs à l'épaule gauche, d'une douleur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02452_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, étudiant en sixième année de médecine dans le service de néphrologie, a fait l'objet d'une décision du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
au non-respect de l'interdiction de pâturage et des fauches pendant certaines périodes. 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00329_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas effectué par l'autorité environnementale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03207_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
d'un tel dispositif ; - le dispositif génère encore une rupture d'égalité compte tenu de l'absence de neutralisation des facturations intragroupes aboutissant, dans certains cas, à une double imposition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01295_20240212
12 février 2024
12 février 2024
de paraître en tout lieu, toute catégorie de lieux ou toute zone spécialement désignés ; () 13° S'abstenir d'entrer en relation avec certaines personnes, dont la victime, ou certaines catégories de personnes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01224_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
déclaré avoir été victime le 12 décembre 2019, d’autre part, d’enjoindre à la commune de Marseille, à titre principal, de reconnaître son arrêt de travail du 6 janvier 2020 comme étant en lien direct et certain
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02845_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A était salarié, il résulte de l'instruction que certains justificatifs ont été admis, et que demeurent en litige des sommes dont le contribuable soutient qu'elles résulteraient de frais kilométriques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04174_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
en matière de nationalité ; elle est revenue de congés pour une délivrance de carte d'identité ; le service a parfaitement fonctionné, à la différence de l'année précédente ; - s'agissant de l'objet
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Son évaluation professionnelle de 2007 fait état d’un « manque de concertation sur certains projets » ou encore d’un « manque d’ouverture d’esprit sur certains problèmes rencontrés lors des travaux ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00085_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B soutient que les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1758 du code général des impôts sont contraires au principe de proportionnalité des peines lorsque le contribuable a fait l'objet d'une
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00132_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dans ces conditions, les conclusions aux fins de décharge de la demande de la SAS Arbre à Came étaient, à concurrence de ces sommes, devenues sans objet.
Source officiellePage 25 sur 593