Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de condamner, à titre principal, l'Office national des accidents

Lors de la seconde intervention, un accident vasculaire cérébral ischémique lié à la dissection de la paroi interne de la carotide a provoqué une hémiplégie droite accompagnée d'autres séquelles neurologiques

D... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et le centre hospitalier de Montceau-les-Mines à leur verser

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales mentionné à l'article L. 1142 22. () ". 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte toutefois de l'instruction et, notamment, des photographies prises par le mari de Mme E B le lendemain de l'accident que si la base des plots en béton à l'origine de l'accident était revêtue

Il résulte de tout ce qui précède que le montant des préjudices de Mme D s'élève à 336 068 euros.

cardiaque ; c’est secondairement à cet accident et en raison du refus de reconnaissance de cet évènement comme accident du travail qu’est né un différend avec son employeur ; la date du 25 août 2018 n

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé n'être pas en mesure de déterminer si les séquelles dont l'enfant reste atteinte est imputable à un ictère nucléaire ou à une

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Selon l'attestation d'un autre artisan, les goujons de fixation du poteau supprimé se trouvaient exposés depuis " un certain temps " au moment de l'accident, et la commune n'a pas contesté les allégations

l'Etat, les autres personnes publiques ou les organismes privés gérant un service public relèvent : / 1° Lorsque le dommage invoqué est imputable à une décision qui a fait ou aurait pu faire l'objet d'un

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

D y était suivi depuis l'année précédente à la suite du décès de sa sœur en raison d'un accident vasculaire.

facteurs de risque, a retenu que l'origine transfusionnelle de cette contamination présentait un degré suffisamment élevé de vraisemblance.

I..., son autre sœur.

dès lors que le premier s'est produit il y a plus de soixante ans à plus de 500 mètres du lieu de l'accident et que le second a eu lieu à plus de trois kilomètres de ce lieu, sur le territoire d'une autre