CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01877_20230713
13 juillet 2023
En ce qui concerne les sommes en provenance de Mme C : 3.
1ère Chambre
DCA_25NT00180_20251021
21 octobre 2025
Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. Le rapporteur S. VIÉVILLE Le président G.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03236_20251216
16 décembre 2025
A la date d’acquisition des appartements, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01397_20240229
29 février 2024
En ce qui concerne le véhicule acquis auprès de Auto La Rotonda : 7.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03698_20221219
19 décembre 2022
En ce qui concerne le préjudice et le lien de causalité : 12.
5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
; la SARL n'a tiré aucun avantage de leur acquisition car elle a acquis ces sociétés à leur valeur réelle de marché et dans les mêmes conditions que si elle avait acquis directement les parts des SCI
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
En ce qui concerne la consistance des immobilisations à la suite de l'acquisition du 11 juillet 2013 : 6.
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de l'amortissement dégressif () 2.
1ère chambre
DCA_24TL01208_20260129
29 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête des consorts A... est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. C... A..., à M. E... A..., à Mme B...
DCA_18MA01903_20220623
23 juin 2022
article : " En cas de cession d'un ou plusieurs titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d'acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée
DCA_21LY02139_20231013
13 octobre 2023
Ces dispositions ont pour objet de maintenir les droits à retraite des conseillers généraux acquis auprès d'organismes locaux à caractère associatif mis en place avant l'entrée en vigueur de la loi n°
DCA_22MA01633_20231222
22 décembre 2023
-Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est stipulé dans l'acte (). II.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
A doit être regardé comme ayant eu l'intention d'exercer une activité para-hôtelière dès l'acquisition du bien immobilier concerné.
DCA_22BX01358_20240425
25 avril 2024
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
DCA_24LY01713_20251211
11 décembre 2025
D’une part, la proposition de rectification du 28 septembre 2018 adressée à la SARL Bonnevie Auto Prestige désigne l’impôt concerné, la période d’imposition, la base d’imposition et la période concernée
DCA_23LY00048_20250403
3 avril 2025
M. et Mme A ont cédé, le 19 mai 2020, l'appartement qu'ils avaient acquis le 30 novembre 1999 dans le 6ème arrondissement de Lyon. M.
DCA_23BX01625_20250619
19 juin 2025
ne concerne pas des travaux entrepris par M.
DCA_22TL20387_20240523
23 mai 2024
Il soutient que : S'agissant des impositions assignées à la société de Montpezat : - si les terrains acquis par la société de Montpezat n'étaient pas, lors de leur acquisition, destinés à être lotis
DCA_21MA01818_20231221
21 décembre 2023
La taxe est acquittée lors du dépôt de la déclaration () ".
DCA_20MA03028_20221006
6 octobre 2022
Celle-ci comprenait, d'une part celle relative aux lots acquis en 1990, et d'autre part, celle relative aux lots acquis en 2005.
Page 25 sur 833