de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

A qui avait alors cessé son activité exercée à titre individuel, a eu pour effet d'interrompre la prescription. 6.

B est le gérant et l'associé unique, et qui exerce une activité de voyance par téléphone et internet, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 31 décembre 2012

; dès lors, c’est à tort qu’ils ont été inclus dans les bases de la cotisation foncière des entreprises et des taxes annexes dues au titre des années d’imposition 2018 et 2019.

A en 2014 et 2015 en rémunération de son activité exercée à l'étranger ; - l'administration a d'ailleurs admis cette exonération pour l'année 2011, or la situation de M.

La société par actions simplifiée (SAS) Chocmod, dont le siège social est situé à Roncq (Nord), exerce une activité de transformation de cacao et de fabrication de chocolat et de confiseries.

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