B..., représenté par Me Koskas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre du travail

A..., représenté par Me Koskas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre du travail

B..., représenté par Me Koskas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre du travail

A tendant à l'annulation de cette décision ainsi qu'à celle de l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel il a été placé en congé maladie ordinaire du 14 juillet 2018 au 31 décembre 2018 et de l'arrêté du

A, représenté par Me Tisler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1915209 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions des 20 juillet 2018

Il en résulte que son ordonnance doit à être annulée et qu’il y a lieu de statuer par la voie de l’effet dévolutif de l’appel. 7.

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Deux-Sèvres l’a licencié, ainsi que la décision du 17 septembre

La société à responsabilité limitée (SARL) Le Potager Gourmand, détenue par M. et Mme A, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité de vente de fruits et légumes pour la période

Par huit avenants consécutifs, elle a été maintenue en fonction jusqu'au 28 février 2020.

Toutefois, sa rémunération au titre de l'année 2019 a été inférieure de 106 170 euros à celle de l'année 2018.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'ordre de reversement émis par la direction régionale des finances

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Airbus a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 3 avril 2019 par laquelle

le 26 août 2022, et trois mémoires complémentaires enregistrés le 18 avril 2023, le 31 mai 2023 et le 19 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Alle et Me Bichard, demandent à la cour : 1°) d'annuler

moyen d'occupation de l'horizon et que pour Corcelles, le projet est visible sous l'angle de son plus faible développement et occupe une proportion réduite de l'horizon du hameau.

A, représenté par Me Clauss puis par Me Renault, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à l'AEFE de

A..., représenté par Me Koskas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision de l’inspecteur du travail du

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 novembre 2022, le 28 mai 2023 et le 24 août 2023, la société 2DIF Conseils, représentée par Me Gaydon, demande à la cour : 1°) d'annuler

Pour déterminer ces parts, fixées pour les ventes restaurant à 25,82 % pour 2014 et à 24,22 % pour 2015, et pour les ventes bar à 96,44 % pour 2014 et à 97,48 % pour 2015, le service a utilisé les données

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B, représentée par Me Vigneron, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2408314 du 22

S'agissant des ventes d'outillages et de pièces et des prestations accessoires : 13.