Par un jugement n° 2503577 du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté du 17 mars 2025.

B, représenté par Me Tarlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler cette décision de la maire d'Aix-en-Provence du

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".

Sur la requête n° 20VE01767 aux fins d'annulation du contrat : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2200861 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Q, Mme AO et Mme C, représentés par la SELARL Atlantique Avocats Associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler les jugements du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant leur

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la commune de Bayonne, représentée par Me Noyer, conclut : 1°) au rejet de la requête : 2°) à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a annulé l'autorisation

H, représentés par Me Castagnon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) statuant à nouveau, d'annuler la délibération du 2 juillet 2021 et d'enjoindre à la commune de Hyères de prendre

Par un jugement n° 2000560 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision implicite du maire de Simiane-Collongue rejetant la demande de requalification des contrats de Mme

son annulation. ".

de l'appelante, outre les dépens, une somme de 3 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

le jugement en date du 3 décembre 2019 ; 2°) à titre principal, d'annuler le marché conclu le 25 janvier 2018 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation juridictionnelle de ce marché

A B pour juger les référés ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ou de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 janvier 2020 du directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie lui notifiant l'avis du 12 décembre 2019 du collège territorial

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société Cook France, représentée par Me de Belenet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202076 du 5 janvier

Par une ordonnance n° 2304577 du 15 décembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice, juge des référés, a prescrit cette expertise et a désigné M. A...

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la SAS Exaeco, représentée par Me Buils, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer

Sur la fin de non-recevoir opposée par les communes appelantes : 2.

Par la voie d'un appel incident, le GHPSO conteste les sommes retenues par les premiers juges en faveur de la société appelante, et dont résulte le montant de sa condamnation.