Il résulte toutefois des termes mêmes de l'arrêté attaqué que la préfète de la Charente a procédé à une analyse complète et précise de la demande d'autorisation d'exploiter déposée par la société Parc

du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a fixé des prescriptions complémentaires pour l'exploitation du parc éolien exploité par la société Parc éolien des Sources du Mistral ; 2°)

restaurant, de locaux de réunion, d'une salle polyvalente pour l'accueil de congrès et séminaires, d'un centre de remise en forme et d'une galerie d'arts plastiques.

sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 13 juin 2017 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité ; - l'arrêté du 3 août 2018 relatif

la société Parc éolien Nordex LIX à exploiter un parc éolien en tant qu'il porte sur les éoliennes E1, E5 et E10 et a remplacé les mentions de cet arrêté relatives au montant des garanties financières

du 2 juillet 2018 et du 22 janvier 2019 rejetant respectivement le recours gracieux et le recours hiérarchique formés à l'encontre de cet arrêté.

Sur le bien-fondé de la créance : En ce qui concerne le caractère définitif de la résiliation et du décompte : 6. Pour s'opposer à l'opposition de M.

Par un courrier du 3 juin 2022, la cour a, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, informé les parties de ce que de ce que l'arrêt à intervenir était susceptible d'être

C souhaitait développer ce projet d'exploitation sous le label de l'agriculture biologique, lequel exigeait une parcelle d'exploitation plus importante pour le pâturage d'une quinzaine d'animaux par hectare

G ou sa structure d'exploitation agricole existante.

valant autorisation d'exploitation commerciale délivré à la SCI Viagenti L'Avvene di Pianottoli ainsi que l'arrêté modificatif du 9 mai 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pianottoli-Caldarello

La société d'exploitation du parc éolien Les Havettes a demandé à la cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de l'autoriser à exploiter un parc

autorisant l'exploitation de l'installation classée. 9.

risque pour la sécurité publique lié à la projection de pâles, lequel n’est pas avéré, que l’obligation de démanteler le parc qui lui a été faite par l’arrêté du 7 janvier 2022 n’est devenue définitive

La société Cora, qui exploite à Cormontreuil un supermarché à l'enseigne homonyme, demande à la cour l'annulation de cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ny’r a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté en date du 28 décembre 2021 par lequel le préfet

Sur la régularité procédurale de l'arrêté portant autorisation d'exploiter : 6.

Cependant, le pli recommandé avec avis de réception contenant cet avis de même qu'un exemplaire de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, a été retourné au service expéditeur avec

Sur les conclusions du syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional de Liévin : 21.

les nuisances engendrées par le parc éolien, la mise à l'arrêt de ce parc à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de cette date ; 5°) de mettre à