La société R a saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours tendant à l'annulation de cet arrêté.

J interjette régulièrement appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité. 2.

La société S a saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours tendant à l'annulation de cet arrêté.

J interjette régulièrement appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité. 2.

Pour annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.

B..., signataire de l’arrêté en litige.

A..., par l’ordonnance du 18 décembre 2024, du désistement d’office de sa demande. Il résulte de tout ce qui précède que M.

H interjette régulièrement appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité. 2.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. H S J, à la société N et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

I interjette régulièrement appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité. 2.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, indique que la demande d'asile présentée par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités allemandes et l'arrêté du même jour portant assignation

Le présent arrêt, qui annule l'arrêté du 24 septembre 2021 du préfet de la Haute-Garonne obligeant M.

B au bénéfice de la semi-liberté à compter du 8 octobre 2018 a été infirmé par un arrêt du 10 janvier 2019 de la cour d'appel de Paris.

en demeure, ne fait pas état des sanctions éventuelles en cas d'absence de mise en conformité et n'évoque pas le risque de mise en demeure des parents ; - A ailleurs il s'est écoulé un délai d'un an

Par un arrêté du 24 février 2016, elle a été maintenue à sa demande en disponibilité pour convenance personnelle à compter du 15 mars 2016.

Par un jugement n° 2306727 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 18 février 2023 et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser

C..., attachée d’administration de l’Etat, signataire de l’arrêté attaqué et dont le nom est tout à fait lisible sur ce dernier, pour signer tous les actes mentionnés à l’article 22 de l’arrêté du 23 octobre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G A et Mme H A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 2 novembre 2021 par lesquels