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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01602_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02311_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02446_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00087_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00599_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00736_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00818_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01577_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02839_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02969_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03415_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00536_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00729_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01775_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01902_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02664_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03030_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03038_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

En application de l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif doit le mentionner.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03148_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03299_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle

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