CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00220_20250708
8 juillet 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
qu'il invoque pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, en faisant état de tous éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir que cette atteinte est susceptible d'affecter
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00285_20240523
23 mai 2024
administrative, de faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur de cinquante centimètres
DCA_22DA00217_20240523
administrative, de faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur de cinquante centimètres
DCA_22DA00222_20240523
DCA_22DA00224_20240523
DCA_22DA00239_20240523
DCA_22DA00271_20240523
DCA_22DA00272_20240523
DCA_22DA00274_20240523
DCA_22DA00286_20240523
DCA_22DA00287_20240523
DCA_22DA00295_20240523
DCA_22DA00297_20240523
DCA_22DA00299_20240523
DCA_22DA00302_20240523
DCA_22DA00306_20240523
DCA_22DA00309_20240523
DCA_22DA00319_20240523
DCA_22DA00320_20240523
Page 25 sur 55